Conditions Générales de Vente - Trésors de Chineuse

La boutique en ligne 'Trésors de Chineuse' exerce sous le statut d'auto-entrepreneur (N° SIRET : 750 248 452 00013 -
N° 750 248 452 RCS Dunkerque - TVA non applicable selon l'Art. 293 B du CGI).

Son adresse postale est : 683, rue de Caestre, 59114 Eecke.
Son adresse de courrier électronique est : contact@tresors-de-chineuse.com.

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, 'Trésors de Chineuse', et les personnes souhaitant effectuer un achat
via le site internet 'Trvsors de Chineuse': http://www.tresors-de-chineuse.com.

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site www.tresors-de-chineuse.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne entre 'Trésors de Chineuse' et le client, de la commande, en passant par le paiement et l'expédition.
Le client qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications ponctuelles. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
'Trésors de Chineuse' s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et textes illustrant ces derniers sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Toutefois, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Dans ce cas, la responsabilité de 'Trésors de Chineuse' ne saurait être engagée.

Pour toute première commande, le client doit suivre une procédure d'inscription et de création de compte indiquée sur le site www.tresors-de-chineuse.com.
Après inscription, pour passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client peut le redemander en se rendant sur son compte et en cliquant sur 'Mot de passe oublié ?'.
Il recevra alors son mot de passe à l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription.
Le client peut alors passer sa commande en ligne sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Modes de règlements possibles :
- Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
Le chèque doit expressément être émis par une banque franà aise, libellé à l'ordre de 'Trésors de Chineuse'.
Chèque à retourner à : Trésors de Chineuse / Véronique PLANQUE - 683, rue de Caestre - 59114 EECKE.
La commande ne sera traitée qu'à réception et après validation de votre chèque.
- Par virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
Faites votre virement à 'Trésors de Chineuse / Véronique PLANQUE', grâce aux coordonnées bancaires indiquées sur la page de paiement. La commande sera traitée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le Terminal de Paiement Electronique sécurisé du Crédit Mutuel - CIC, selon le protocole 3DSecure.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.tresors-de-chineuse.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; c'est pourquoi les coordonnées bancaires vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction dans la boutique en ligne.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse, coordonnées téléphoniques).

www.tresors-de-chineuse.com confirme l'enregistrement de sa commande au client par e-mail.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu'à la date d'encaissement du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les virements et les cartes bancaires.
'Trésors de Chineuse' se réserve le droit de refuser toute commande d'un client, si celui-ci est estimé frauduleux ou assujetti à un litige quel qu'il soit.

Les prix sont indiqués en Euros.
La TVA n'est pas applicable selon l'Article 293 B du Code Général des Impôts (exonération de TVA pour l'auto-entrepreneur).
Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués dans le panier de commande.
Le montant de la facture est payable en totalité et en un seul versement, à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

La commande sera exécutée au plus tard :
- dans un délai de 5 jours à compter du paiement par carte bancaire,
- dans un délai de 10 jours à compter de l'encaissement du paiement par chèque.
Dans tous les cas, le délai maximal de livraison, suite à un achat sur internet est de 30 jours. Au-delà de cette limite, le client pourra se faire intégralement rembourser des sommes versées.
En cas d'indisponibilité de dernier moment du produit commandé (détérioration, perte), le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées.
Les produits sont des biens d'occasions, anciens. Ils sont vendus en l'état décrit sur le site Internet. Ils ne sont pas garantis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

La livraison est effectuée par les services de la Poste.
Les prix des colissimos sont ceux pratiqués par la Poste. Le mode d'expédition standard est le colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une expédition en recommandé, un coût supplémentaire s'applique.
A compter de la prise en charge par la Poste, vous êtes livrés à domicile dans un délai de 2 jours ouvrables.
'Trésors de Chineuse' décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste.
N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture, sinon aucun recours ne sera possible.

Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du facteur.

Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention 'colis refusé car endommagé'.

Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste.

'Trésors de Chineuse' ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 'Trésors de Chineuse' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable en utilisant le formulaire de contact du site www.tresors-de-chineuse.com.
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France.
Les informations et les preuves d'expédition devront être communiquées à www.tresors-de-chineuse.com par le client.
Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition sont à la charge du client.
A compter du signalement de la rétractation, le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

Véronique PLANQUE
683, rue de Caestre
59114 Eecke

Passé ce délai de 14 jours, si l'expédition de retour n'a pas été effectuée par le client, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé. Le produit est alors la propriété du client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact , et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
Lorsque le retour est accepté, le client pourra être remboursé des sommes versées. Le délai de remboursement est de 14 jours.

La responsabilité de 'Trésors de Chineuse' ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture de service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Trésors de Chineuse.

Les présentes conditions sont soumises à la loi franà aise.

L'ensemble du contenu du site www.tresors-de-chineuse.com est protégé par la législation sur le droit d'auteur.
Ainsi, toute partie ou image du site Internet ne peut être copiée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial.
Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord de 'Trésors de Chineuse'.
Dans la cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites.